
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000€.
Le taux de réduction d'impôt est de :
- 25% pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010
- 20% pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
Pour les logements répondant aux conditions du dispositif Borloo (conditions de loyers et ressources locataires) dont la location se poursuit au-delà de la période minimale de location de 9 ans, le contribuable peut bénéficier d'un supplément de réduction d'impôt à hauteur de 2% du prix du logement pendant 6 années supplémentaires (par périodes de 3 ans). Le taux peut alors atteindre 37% (investissements en 2009 et 2010) ou 32% (investissements en 2011 et 2012).
La réduction d'impôt est étalée, par parts égales, sur 9 années. Elles est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le solde de la réduction d'impôt imputable qui, au titre d'une année d'imposition, excède l'impôt dû par le contribuable peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième inclusivement.
Les contribuables qui acquièrent un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt bénéficient, lorsque ce logement est donné en location dans le secteur intermédiaire (dispositif borloo), d'une déduction supplémentaire, égale à 30% des revenus bruts tirés de la location de ce logement. Cette déduction est subordonnée au respect des plafonds de loyers plus restrictifs et au respect des plafonds de ressources des locataires. En outre, le locataire ne peut, dans ce cas, être l'un des ascendants ou descendants du propriétaire ou de l'un des associés, lorsque l'immeuble est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés.
|
|
|
|
|